Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

1. Mentions légales

1.1. Éditeurs du Service

Le service doppio.pro (ci-après l'« Application ») est édité et géré conjointement par :

M. Théo LEROY-BOURGEOIS
M. Guillaume PRÉVOT

Agissant à titre personnel en qualité de co-éditeurs (ci-après les « Éditeurs »).

1.2. Hébergement

L'Application, ainsi que ses bases de données (Firestore) et services d'authentification, sont hébergés sur l'infrastructure Google Cloud Platform (GCP) / Firebase.

Entité légale : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service SaaS de gestion de plannings hospitaliers fourni par les Éditeurs.

Le Service est exclusivement destiné à des utilisateurs professionnels (médecins, cadres de santé, personnel administratif) agissant dans le cadre de leur activité (B2B).

L'accès au Service est strictement interdit à toute personne mineure (moins de 18 ans).

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Accès et sécurité

3.1. Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

3.2. Sécurité du compte

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte.
Toute action effectuée via le compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui.
L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement les Éditeurs en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Gratuité, précarité et absence de garantie

4.1. Service fourni « en l'état »

L'accès à l'Application est actuellement proposé à titre gratuit. En conséquence, les Éditeurs ne concèdent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, des garanties de disponibilité continue, d'absence de bugs ou d'adéquation à un usage spécifique.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques et périls. Il lui appartient de procéder à des sauvegardes régulières de ses données (plannings) par ses propres moyens en dehors de l'Application.

4.2. Évolution et Résiliation

Les Éditeurs se réservent le droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnité :

De modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
De suspendre le service pour maintenance ;
D'arrêter définitivement l'exploitation du Service ;
De supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit acquis au maintien de la gratuité ou du Service dans le temps.

5. Usage des données et interdictions

5.1. Nature administrative de l'outil

L'Application est un outil d'aide à l'organisation des plannings de service. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne doit pas être utilisée comme tel.

5.2. Exclusion formelle des données de santé

L'Application n'est pas certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) et n'a pas vocation à traiter des données médicales.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de saisir, importer ou stocker des données de santé à caractère personnel concernant des patients (noms, pathologies, numéros de dossier, motifs d'admission) dans les champs de texte libre ou toute autre partie de l'Application.

Les Éditeurs déclinent toute responsabilité civile ou pénale en cas de violation de cette clause par l'Utilisateur. En cas de découverte de telles données, les Éditeurs procéderont à leur suppression immédiate et définitive.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits des Éditeurs

L'ensemble des éléments constituant l'Application (code source, interface, design, logo, bases de données) est la propriété exclusive des Éditeurs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

6.2. Licence

Les Éditeurs concèdent à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible à l'Application, limité à la durée de son inscription.

6.3. Données de l'Utilisateur

Les données de planning (structure de l'équipe, horaires) saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. Les Éditeurs s'interdisent d'en faire un usage commercial autre que pour les besoins techniques du Service.

7. Responsabilité

Les Éditeurs sont soumis à une obligation de moyens. Leur responsabilité ne saurait être engagée pour :

Les dommages indirects (perte de données, désorganisation du service, perte de chance) ;
Les dysfonctionnements du réseau Internet ou de l'hébergeur (Google/Firebase) ;
Une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur.

En tout état de cause, compte tenu de la gratuité du service, la responsabilité globale des Éditeurs est expressément limitée à la somme forfaitaire de 10 (dix) euros.

8. Protection des données personnelles (Politique de confidentialité)

8.1. Responsables de traitement

Les données sont traitées conjointement par les Éditeurs identifiés à l'article 1.

8.2. Données collectées et Finalités

Données de compte (Firebase Auth) : Email, identifiant, mot de passe (chiffré).
Finalité : Gestion de l'accès sécurisé.
Données techniques (Logs, IP)
Finalité : Sécurité et maintenance.
Données d'analyse (Google Analytics) : Statistiques de navigation anonymisées.
Finalité : Amélioration du service.

8.3. Cookies et Consentement

L'Application utilise des cookies.

Cookies essentiels (Firebase) : Nécessaires au fonctionnement, ils ne requièrent pas de consentement.
Cookies d'analyse (Google Analytics) : Ces traceurs ne sont activés qu'après obtention de votre consentement explicite (clic sur « Accepter » dans le bandeau cookie). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nettoyant les cookies de votre navigateur.

8.4. Transfert de données

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud. Des transferts de données techniques vers les États-Unis peuvent avoir lieu, encadrés par les mécanismes de protection adéquats (Data Privacy Framework) mis en place par Google.

8.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@doppio.pro

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.