Activité Partagée et GHT : Sécuriser la mobilité médicale
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Le défi : Un praticien, deux employeurs, trois plannings
La mutualisation médicale au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) est devenue la norme pour garantir l'offre de soins. Mais pour le praticien partagé et ses chefs de service, c'est souvent un casse-tête administratif qui met en péril :
- Le versement des primes (traçabilité défaillante)
- La sécurité du patient (repos non respectés entre sites)
- Le temps de travail réel (trajets non décomptés)
Cette page explique comment structurer l'activité partagée pour qu'elle reste attractive et légale.
1. Sécuriser la Prime d'Exercice Territorial (PET)
L'activité partagée repose sur un contrat moral et financier. Le praticien accepte la mobilité en échange d'une valorisation (PET ou Prime de Solidarité).
Le problème Excel
Les tableaux locaux oublient souvent de consolider les vacations faites « ailleurs ». Résultat : le seuil de déclenchement de la prime n'est pas atteint informatiquement, générant frustration et réclamations.
La solution
Le planning doit taguer automatiquement les plages « extérieures » pour garantir que la prime soit versée chaque mois sans intervention manuelle.
2. Le temps de trajet est du temps de travail
C'est le point de friction majeur. Selon la réglementation et les accords GHT :
Le déplacement entre l'établissement d'origine et le site partagé est du Temps de Travail Effectif (TTE).
Exemple concret
Pour une vacation de 14h à 18h sur le site B avec 45 min de route, le praticien est en service dès 13h15.
Impact : Ce temps doit être décompté des obligations de service (48h) et comptabilisé pour le déclenchement du TTA. Une gestion manuelle qui ignore le trajet est illégale et « vole » du temps médical.
3. Le repos de sécurité « croisé » : le danger invisible
Scénario fréquent
Dr X est de garde le lundi au CHU (Site A). Il est programmé en consultation le mardi matin au CHG (Site B).
Le bug : Le planning du Site B ne « sait » pas que Dr X était de garde la veille.
Conséquence : Violation du repos de sécurité de 11h. Risque pénal pour les deux chefs de service en cas d'accident, et responsabilité de l'établissement support.
4. Cadre conventionnel et refacturation
Pour que l'activité partagée fonctionne, la convention doit être traduite opérationnellement :
Convention unique
Obligatoire (Art. L. 6152-4 du CSP), elle fixe les quotités de répartition entre établissements.
Refacturation
Le site bénéficiaire doit rembourser au site d'origine la rémunération chargée + les gardes + le TTA généré. Sans outil partagé, ces refacturations sont des estimations fausses qui créent des tensions budgétaires entre directeurs.
La réponse technique : une vision « Territoire »
Gérer des praticiens partagés avec des outils cloisonnés est obsolète. Doppio propose une architecture nativement GHT :
Traçabilité des primes
Compteurs automatiques de vacations extérieures pour la paie.
Intégration des trajets
Calcul automatique des temps de route dans le temps de travail effectif.
Sécurité transversale
Si le Site A pose une garde, le Site B voit immédiatement le créneau de repos obligatoire le lendemain.
Voir aussi
Découvrir la gestion Multi-Sites / GHT sur Doppio
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